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Le site internet accessible à l’adresse sbt-orientation.fr (ci-après désigné « Le Site ») est édité et exploité par SBT Orientation – Sylvie TALLON (ci-après désigné « l’Editeur »), Entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 400 937 918 00029 / Code APE 9609Z et dont le siège social est situé 170 rue de Verdun 69440 Chabanière, France

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E-mail : contact@sbt-orientation.fr

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Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

L’Éditeur : SBT Orientation, propriétaire du site sbt-orientation.fr
Le Site : L’ensemble du site sbt-orientation.fr, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Article 1 : OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SBT Orientation , ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeurà l’adresse URL suivante sbt-orientation.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2: UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET

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Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet sbt-orientation.fr que pour un usage conforme à la législation française.

SBT Orientation ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. SBT Orientation pourra solliciter, notamment par la voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce Site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.

Article 3 : DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les textes, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tout genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet sbt-orientation.fr sont la propriété exclusive de SBT Orientation Sylvie TALLON et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.

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SBT Orientation Sylvie TALLON pourra donc engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Article 4: DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse contact@sbt-orientation.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Sylvie TALLON 170 rue de Verdun 69440 Chabanière

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  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

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  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

L’élaboration de statistiques commerciales

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

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  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

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Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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